Obligation légale

Déclaration d'accessibilité

L'Académie française s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1).

État de conformité

Partiellement conforme au RGAA 4.1, niveau AA

Taux global de conformité : 95 %

Un audit de conformité RGAA 4.1 niveau AA a été réalisé en mai 2026 par un prestataire spécialisé indépendant. Sur les 106 critères du référentiel applicables à ce site, 100 critères sont conformes, 6 sont non conformes. Le taux de conformité est calculé selon la formule : (critères conformes / critères applicables) × 100.

100

Critères conformes

Non conformes

Non applicables

Périmètre

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes. Des correctifs sont prévus dans les prochaines versions du site.

Critère 1.1 — Images de décoration

Certaines images décoratives héritées du site existant ne disposent pas encore de l'attribut alt vide.

Critère 4.1 — Transcription des vidéos(dérogation charge disproportionnée)

Les archives vidéo antérieures à 2020 ne disposent pas de transcription textuelle. Ces contenus sont considérés comme des archives.

Critère 10.14 — Espacements entre les blocs de texte

Un composant tiers (lecteur audio des discours) ne répercute pas correctement les espacements personnalisés via les CSS utilisateur.

Environnement technique

Technologies utilisées

HTML5
CSS3
JavaScript (ES2022)
React 19
Next.js 15 (App Router)
ARIA 1.2

Audit

Environnement de test

Outils et combinaisons utilisés pour les tests d'accessibilité
Outil	Type
NVDA 2024.1	Lecteur d'écran (Windows)
VoiceOver (macOS 14)	Lecteur d'écran (macOS/iOS)
Axe DevTools 4.x	Extension navigateur
Colour Contrast Analyser	Contraste couleurs
Firefox 124 + NVDA	Combinaison de test principale
Chrome 123 + Axe	Combinaison secondaire

Contact

Retour d'information et contact

Si vous rencontrez un contenu ou une fonctionnalité qui ne vous est pas accessible, vous pouvez nous le signaler. Nous nous engageons à y apporter une réponse sous quinze jours ouvrés.

Nous contacter

Voies de recours

Si vous n'obtenez pas de réponse de notre part dans un délai de deux mois, ou si la réponse apportée n'est pas satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits. Plusieurs possibilités s'offrent à vous :

Formulaire de contact du Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
Envoyer un courrier postal (gratuit, sans affranchissement) à :
Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d'accessibilité a été établie le 31 mai 2026. Elle a été rédigée conformément au RGAA version 4.1.