Protection des données
Données personnelles et RGPD
L'Académie française est engagée à protéger votre vie privée. Cette politique explique comment vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsabilité
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est l'Académie française, représentée par son Secrétaire perpétuel, dont le siège est situé au 23, quai de Conti — 75270 Paris Cedex 06.
Contact du Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@academie-francaise.fr
Ou par courrier à l'adresse du siège, à l'attention du DPO.
Finalités
Traitements de données personnelles
L'Académie française ne collecte que les données strictement nécessaires à chaque finalité (principe de minimisation). Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué.
Gestion des demandes de contact
- Base légale
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
- Données collectées
- Nom, prénom, adresse électronique, message
- Durée de conservation
- 3 ans à compter du dernier contact
- Destinataires
- Services administratifs de l'Académie française
Mesure d'audience (statistiques)
- Base légale
- Consentement (art. 6.1.a RGPD)
- Données collectées
- Données de navigation anonymisées (IP tronquée)
- Durée de conservation
- 13 mois
- Destinataires
- Prestataire de mesure d'audience (hébergé en France)
Gestion des inscriptions aux Prix et concours
- Base légale
- Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD)
- Données collectées
- Identité complète, coordonnées, dossier de candidature
- Durée de conservation
- après la délibération
- Destinataires
- Commission des prix concernée
Diffusion de la lettre d'information
- Base légale
- Consentement (art. 6.1.a RGPD)
- Données collectées
- Adresse électronique
- Durée de conservation
- Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans d'inactivité
- Destinataires
- Service de communication
Vos droits
Exercer vos droits RGPD
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données
Droit de rectification
Corriger des données inexactes
Droit à l'effacement
Supprimer vos données dans certains cas
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format lisible
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par courriel à dpo@academie-francaise.fr en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous répondons sous un mois.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
Dernière mise à jour de cette politique : . L'Académie française se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous en serez informé sur cette page.